Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Les mots et expressions suivants, lorsqu’ils sont utilisés avec des initiales en majuscules, ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales d’utilisation des services de De Rigueur.

Suite à votre utilisation du site www.derigueur.tech, De Rigueur peut vous demander de nous fournir vos données personnelles, afin que vous ayez la possibilité d’utiliser les services fournis par De Rigueur.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute donnée permettant d’identifier une personne, ce qui inclut vos nom, prénom, raison sociale, numéro d’enregistrement de la société, fonction dans la société, adresse de la société, adresse électronique, numéros de téléphone, numéro de TVA, données relatives à vos transactions, détail de vos commandes, détails de paiement, ainsi que toute autre information vous concernant que vous choisissez de nous fournir.

2. Objet de la présente politique de protection de la vie privée

L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer des moyens que nous utilisons pour collecter et traiter vos données personnelles, dans le plus strict respect de vos droits.

A cet égard, nous vous informons que nous recueillons et traitons vos données personnelles conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée « loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 à compter de son entrée en vigueur, à savoir le 25 mai 2018 (ci-après dénommé « RGPD »).

3. Identité de l’entité responsable de la collecte des données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est la société De Rigueur, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 803 858 224, dont le siège social est situé au 36, quai Fulchiron – 69005 Lyon (ci-après dénommée « nous » ou « notre »).

4. Collecte de données à caractère personnel

La base juridique de notre traitement de vos données personnelles est la suivante :

(i) L’intérêt légitime résultant de la fourniture volontaire de vos données à caractère personnel lors de la visite du site web ou de la commande de services, car ces données visent à nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’informations sur nos services ;

(ii) Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie aux fins de l’utilisation de nos services.

Vos données à caractère personnel sont traitées pour répondre à une ou plusieurs des exigences suivantes :

(i) gérer votre accès aux services fournis par l’intermédiaire du site web et leur utilisation ;

(ii) Effectuer les opérations nécessaires à la gestion des clients en ce qui concerne les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, les programmes de fidélité, le suivi des relations avec les clients ;

(iii) constituer un fichier de membres inscrits, de clients et de prospects ;

(iv) Envoyer des lettres d’information, des offres et des publicités promotionnelles. Si vous ne le souhaitez pas, vous avez la possibilité de refuser de recevoir de telles communications lorsque vos données sont collectées ;

(v) pour fournir des statistiques sur l’utilisation commerciale et les services ;

(vi) gérer les opinions des clients sur les produits, services ou contenus ;

(vii) pour gérer les factures impayées et les éventuels litiges concernant l’utilisation de nos produits et services ;

(viii) personnaliser nos réponses à vos demandes d’informations.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines de ces données sont obligatoires ou facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour la fourniture des services. Vous êtes libre de fournir ou non des données facultatives. Nous vous informerons également des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées

Les seules personnes qui ont le droit d’accéder à vos données personnelles sont notre personnel, les services chargés du contrôle (y compris l’auditeur externe) et nos sous-traitants ;

Nous pouvons également donner accès à vos données personnelles à des agences gouvernementales, dans le seul but de satisfaire aux exigences légales, ou à des représentants de la loi, des officiers ministériels et des organisations chargées du recouvrement des créances.

6. Transfert / vente de données à caractère personnel

Vos données personnelles ne seront pas échangées, transférées ou louées à un tiers.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

(i) Données concernant la gestion des clients actuels et potentiels :

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que le temps strictement nécessaire à la gestion de nos relations commerciales avec vous. Toutefois, toute donnée apportant la preuve d’un droit ou d’un contrat et qui doit être conservée conformément à une obligation légale le sera pendant la période prévue par la législation en vigueur.

En ce qui concerne les éventuelles opérations de promotion auprès des clients, leurs données peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de la fin des relations commerciales avec eux.

Les données à caractère personnel relatives aux clients potentiels peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec eux.

Les données à caractère personnel relatives aux clients potentiels peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le client potentiel.

Au-delà de cette période de trois ans, nous pouvons vous contacter à nouveau pour savoir si vous souhaitez toujours recevoir des sollicitations commerciales.

(ii) Documents d’identité :

Lors de l’exercice de votre droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux documents d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale français, à savoir un an. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale français, à savoir trois ans.

(iii) Gestion des systèmes d’opt-out :

Toutes les informations tenant compte de votre droit d’opposition sont conservées pendant au moins 3 (trois) ans à compter de l’exercice de ce droit.

(iv) Cookies :

La durée de conservation des cookies prévue à l’article 10 est de 13 (treize) mois.

8. Sécurité

Nous vous informons que nous prenons toutes les précautions nécessaires, ainsi que toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour maintenir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, y compris pour éviter qu’elles ne soient déformées ou endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient accès.

9. Hébergement

Nous vous informons que vos données personnelles sont stockées, pour la durée indiquée ci-dessus, sur les serveurs de la société OVH, situés en France dans l’Union européenne.

10. Cookies

Les cookies sont souvent de petites lignes de texte cryptées qui sont stockées dans votre navigateur web. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site web : ce site envoie des informations au navigateur qui crée un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur visite ce site web, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site web.

Il existe différents types de cookies qui n’ont pas les mêmes objectifs :

Des cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et de réaliser certaines des fonctions. Un cookie technique peut être utilisé, par exemple, pour mémoriser les réponses que vous avez fournies dans un formulaire d’inscription ou les préférences relatives à la langue ou à la présentation d’un site internet lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques.

Les cookies de réseau social peuvent être créés par des plateformes sociales afin de permettre aux concepteurs de sites web de partager le contenu de leur site web sur ces plateformes. Ces cookies peuvent être utilisés par les plateformes sociales pour suivre la visite des internautes sur le site web concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Nous vous informons par la présente que nous n’utilisons pas les cookies des réseaux sociaux. Toutefois, si nous décidons de les utiliser à l’avenir, nous vous en informerons à l’avance, afin que vous puissiez avoir la possibilité de consentir ou non à leur placement.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par les utilisateurs du site web qu’ils visitent, mais aussi par d’autres sites web qui fournissent des publicités, des annonces, des widgets ou tout autre élément sur la page affichée. Ces cookies permettent notamment l’utilisation de la technique de reciblage qui est un modèle de marketing dont le but est de proposer à l’internaute des publicités adaptées à ses besoins spécifiques.

Nous vous informons par la présente que nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous décidons de les utiliser à l’avenir, nous vous en informerons au préalable, afin que vous puissiez avoir la possibilité de consentir ou non à leur placement.

Nous utilisons Google Analytics, un outil de statistiques d’analyse d’audience qui génère un cookie nous permettant de mesurer le nombre de visites sur notre site web, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs sur le site. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville à partir de laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est placé qu’avec votre consentement. Vous avez la possibilité de les accepter ou de les refuser.

À toutes fins utiles, vous pouvez refuser l’installation de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, ce refus pourrait vous empêcher d’utiliser les services offerts sur le site web.

11. Accès à vos données personnelles

Conformément à la loi française sur la protection des données et à la RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant en nous contactant à l’adresse suivante :

– Adresse électronique : contact@derigueur.fr

– DE RIGUEUR

5 Parvis Alan Turing @StationF

75013 PARIS

Il est rappelé aux personnes dont les données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime, tel que spécifié à l’article 4, qu’elles ont la possibilité de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles. Nous pouvons toutefois poursuivre ce traitement s’il existe des raisons légitimes qui devraient prévaloir sur vos droits et libertés ou s’il est nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits devant les tribunaux.

12. Droit de définir des instructions relatives au traitement des données après votre décès

Vous avez le droit de définir des instructions concernant le stockage, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces instructions peuvent être des instructions générales, qui portent sur toutes les données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, elles doivent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par l’autorité française de protection des données (CNIL).

Ces instructions peuvent également être spécifiques aux données traitées par notre société. Vous êtes alors tenu de nous fournir ces instructions au :

– Adresse électronique : contact@derigueur.fr

– Adresse postale :

DE RIGUEUR

5 Parvis Alan Turing @StationF

75013 PARIS

En nous fournissant ces instructions, vous consentez expressément à ce qu’elles soient stockées, transmises et exécutées selon les termes et conditions énoncés dans le présent document.

Vous avez le droit de désigner dans vos instructions une personne chargée de leur exécution. Après votre décès, cette personne aura le droit de prendre connaissance de ces instructions et de nous demander leur exécution. À défaut d’une telle désignation, vos héritiers ont le droit de prendre connaissance de ces instructions et de nous demander de les exécuter.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment, en nous écrivant aux adresses de contact mentionnées ci-dessus.

13. Portabilité de vos données personnelles

Vous avez un droit à la portabilité des données personnelles que vous nous avez confiées, entendues comme les données que vous avez activement et délibérément déclarées lors de l’accès et de l’utilisation de nos services. Il vous est rappelé que le droit de portabilité ne s’applique pas aux données qui ont été traitées sur une base autre que le consentement ou l’exécution d’un contrat entre nous.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, y compris lors de la fermeture de votre compte sur le site web, afin que vous puissiez récupérer et stocker vos données personnelles.

Dans ce contexte, nous fournirons vos données personnelles, par tout moyen approprié, dans un format standard ouvert, actuellement utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

14. Dépôt d’une plainte devant une autorité de contrôle

Vous êtes informé que vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle qui est compétente dans l’État membre dans lequel votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits a été commise (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de cette politique de confidentialité est une violation de la réglementation applicable.

Ce dépôt de plainte peut être exercé sans préjudice d’autres actions en justice devant toute juridiction administrative ou judiciaire. Vous avez également un droit de recours administratif et judiciaire effectif si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la présente politique de confidentialité est une violation de la réglementation applicable.

15. Restriction du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

– Dans le cadre de la période de vérification que nous effectuons, si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;

– Lorsque le traitement de ces données est illégal et que vous demandez la limitation de ce traitement, au lieu d’effacer vos données ;

– Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous demandez leur maintien pour l’exercice de droits légaux ;

– Dans le cadre de la vérification des intérêts légitimes, si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel.

16. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier cette politique de confidentialité, en tout ou en partie. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Votre utilisation du site web après la mise en œuvre des modifications exprime implicitement votre reconnaissance et votre acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. Dans le cas contraire, et si la nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devez plus utiliser les services fournis par le site web.

17. Entrée en vigueur de la nouvelle politique

Cette politique de confidentialité est entrée en vigueur le 20/06/2020.